Le délai de préavis est le temps dont le locataire dispose pour informer le propriétaire de son intention de quitter le logement. Ce délai est de 1 mois pour les locations meublées, et 3 mois pour les locations vides. Cette résiliation doit se faire via une lettre de congé envoyée au bailleur par recommandé avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre récépissé. Tout notification de congé faite oralement, par SMS, par mail ou tout autre moyen ne sera pas pris en compte.
De plus, la date de départ doit être notifiée au propriétaire en même temps que le préavis. Cette date est fixée en fonction du délai de préavis.
A noter : le préavis ne commence réellement que lorsque le bailleur a réceptionné la lettre recommandée, l’accusé de réception faisant foi.
Par ailleurs, un locataire prévoyant qui souhaiterait anticiper et s’y prendre à l’avance, peut bien évidement demander un préavis plus long à condition de mentionner la date de départ souhaitée dans sa lettre de congé.
Le locataire doit simplement en faire la demande à son propriétaire. Mais cette demande ne garantit pas que le propriétaire acceptera de décaler la date de départ prévue. En effet, il n’a aucune obligation de prolonger le séjour du locataire et peut refuser.
Il est par ailleurs bon de rappeler que le bailleur et le locataire sont toujours tenus de leurs obligations jusqu’à l’expiration du délai de préavis, y compris si celui-ci a été prolongé.
Lors de la période de préavis le locataire reste responsable du paiement du loyer et des charges jusqu’à la date de départ fixée et doit également respecter toutes les conditions du contrat de location.
Si le propriétaire refuse la demande de décalage, le locataire doit donc respecter la date de départ initialement prévue. Et si malgré le refus de son propriétaire il dépasse cette date, le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion.
