Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société IMMO CITY HOLDING, ci-après IMMO CITY, société à responsabilité limitée sis au 6 Rue Gaston Lauriau - 93100 Montreuil, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
Dernière mise à jour : 8 mars 2021
SOMMAIRE
Les données à caractère personnel que nous traitons
Les finalités de nos traitements
Les fondements juridiques de nos traitements
Les données que nous collectons indirectement
Les destinataires de vos données
La durée de conservation de vos données
La sécurité de vos données
Les droits qui vous sont reconnus
Cookies
QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, IMMO CITY collecte et traite les données suivantes en qualité de responsable du traitement :
Il peut arriver également que des Internautes communiquent d’autres données en contactant IMMO CITY à l’aide de son formulaire de contact.
Les traitements que nous mettons en oeuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
Nous ne mettons en oeuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par IMMO CITY peuvent notamment consister dans le management de notre activité, le suivi de nos contrats, la réalisation de nos prestations, répondre à vos questions et vous fournir nos services.
Pour nous permettre de vous fournir nos services, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant provenant d'autres sources, notamment :
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.
Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
IMMO CITY ayant une dizaine de cabinets (Charles Baumann, Coulon, Gerloge, Gerasco, Immo City-Voltaire, Larigaudry, Mauduit, SGI), certaines de vos données personnelles pourront être communiquées aux différents cabinets afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services (par exemple, afin de vous mettre en relation avec le cabinet qui pourra répondre à votre demande (achat/vente, location, estimation, etc.).
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services ou nous aidant à commercialiser nos services.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Au-delà de cette durée, elles seront archivées pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
IMMO CITY a mis en oeuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés, partenaires et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations, à qui nous imposons de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information.
Toutefois, IMMO CITY ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction ou dommages de vos données à caractère personnel. IMMO CITY n’étant pas tenu, ni en mesure de réaliser une sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel.
Nos services de sauvegarde ne feront pas de sauvegarde de vos données présentes sur votre espace personnel ; par conséquent, vous devez utiliser une source de sauvegarde secondaire. En d’autres termes, à moins qu'elle ne soit causée par notre négligence ou par notre faute intentionnelle, nous ne prenons aucune responsabilité pour la perte de données.
Par ailleurs, lorsque vous devez choisir un mot de passe afin d’accéder à certaines parties du Site nécessitant que vous vous connectiez à votre espace personnel il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé (fort, unique (i.e. non utilisé pour un autre site et/ou application, etc.) et que vous préserviez la confidentialité de celui-ci.
Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse rgpd@immocity.com ou par courrier postal à l’adresse Immo City Holding – 6 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, en justifiant de votre identité.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, IMMO CITY n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
IMMO CITY vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.
IMMO CITY tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :
Droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles par voie électronique à l’adresse rgpd@immocity.com ou par courrier postal à l’adresse Immo City Holding – 6 rue gaston Lauriau – 93100 MONTREUIL.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, en demander l’accès ainsi que, sur demande, les informations concernant :
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Droit de vous opposer aux traitements de données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Droit à la portabilité de vos données
Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque :
- le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en oeuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Droit d’introduire un recours
Si vous considérez que IMMO CITY ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
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Pour toute question concernant cette politique de confidentialité et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par IMMO CITY, vous pouvez nous contacter par voie électronique à l’adresse rgpd@immocity.com ou par courrier postal à l’adresse Immo City Holding 6 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil
