Syndicat des copropriétaires : différences avec le syndic

Quelle différence entre syndic de copropriété et syndicat ?

Le syndicat de copropriétaires est en quelque sorte le bras droit du syndic et veille ainsi à l’application et au respect des décisions votées à l’assemblée générale. L’activité d’un syndic est régie par la loi Hoguet du 2 janvier 1970. Sa désignation par le syndicat lors d’une assemblée de tous les copropriétaires doit être mise en concurrence tous les 3 ans. Les principales missions du syndic sont :

• Préparer les assemblées générales et convoquer les copropriétaires

• Notifier les décisions prises par le syndicat en assemblée des copropriétaires

• Gérer les paiements

• Veiller à l’entretien des parties communes et des équipements

• Suivre l’évolution des travaux en cours

Syndicat des copropriétaires et diagnostics immobiliers

Ces différents diagnostics à réaliser en copropriété doivent figurer dans le Dossier de Diagnostics Techniques :

• Le DPE collectif pour les immeubles qui ont une installation collective de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire

• Le Diagnostic Technique Global qui informe les copropriétaires sur l’état de l’immeuble sur une projection de 10 ans avec des recommandations de travaux.

• Le diagnostic mérule, obligatoire depuis la loi ALUR pour les copropriétés dans les communes où les champignons lignivores sont fortement présents.

• Le constat des risques d’exposition au plomb : pour les parties communes des logements dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.

• Le diagnostic technique amiante : étude sur la teneur en amiante dans les parties communes pour les biens avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

La forme principale du syndic est celle du syndic professionnel, représenté par une société externe. Selon la FNAIM, 90 % des copropriétés ont recours à des syndics professionnels.

Syndicat des copropriétaires et conseil syndical

Le conseil syndical est une extension du syndicat des copropriétaires. Ce dernier constitue le lien entre le syndicat et le syndic de copropriété. Il est composé d’au moins trois copropriétaires bénévoles, nommés lors de l'assemblée générale de la résidence. Il a pour rôle d'appuyer le syndic de copropriété dans l'accomplissement de sa mission et contrôler la gestion de la résidence. Outre les copropriétaires, une partie du conseil syndical peut être composée de leurs conjoints ou partenaires, de leurs représentants légaux ou d'usufruitiers.

Qu'est-ce que le syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires désigne l’ensemble des copropriétaires d’une résidence, qui se forme sans aucune formalité juridique. Selon la loi du 10 juillet 1965, les résidences en lots sont dans l’obligation de se soumettre au régime de la copropriété, ce qui inclut la création d’un syndicat et renforce son rôle. Dès lors qu’il y a répartition de biens entre au moins deux propriétaires, un syndicat se crée automatiquement.

Avec la loi ALUR du 24 mars 2014, le regroupement de copropriétaires sous un registre national d’immatriculation est obligatoire. Cela permet à l’État de faire un recensement des informations sur les huit millions de copropriétés actuelles en France et de détecter les potentiels dysfonctionnements.

Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires ?

La principale mission du syndicat d’une copropriété est de protéger l’immeuble et de veiller à son bon fonctionnement. Les copropriétaires se rassemblent dès lors en assemblée au moins une fois par an pour voter les décisions concernant la résidence comme l'installation de panneau solaire en copropriété par exemple.

Lors de l’assemblée générale, le syndicat peut prendre des décisions qui vont au-delà d’un budget prévisionnel pour entretenir la résidence, par exemple, sur les travaux lourds à réaliser, notamment ceux de rénovation énergétique. Or, certains travaux peuvent être coûteux et les copropriétaires n'ont pas tous les moyens. C’est pourquoi il existe des dispositifs de financement comme le Copro 100.

Le syndicat des copropriétaires a aussi plusieurs devoirs auxquels il ne peut pas se défaire comme la responsabilité des différents dommages issus d’un vice de construction (malfaçon) et défauts d’entretien des lieux. Il doit répondre devant :

• Les copropriétaires
• Les locataires habitant l’immeuble
• Le personnel employé pour entretenir les parties communes

Qui représente le syndicat des copropriétaires ?

Les membres d’un syndicat des copropriétaires sont essentiellement des copropriétaires bailleurs de biens divisés en lot. Mais il se peut que les propriétaires d’un bien en lot y résidant peuvent en faire partie.

Quel est le statut juridique d'un syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires s’agit d’une personne morale et peut donc passer des contrats ce qui lui permet d’agir en justice dans diverses situations, comme l’entorse aux obligations contractuelles d’un copropriétaire ou d’un locataire. Cette personnalité juridique lui confère aussi le droit d’agir en justice au nom d