Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Lorsque vous souhaitez louer un logement meublé, vous devez y trouver tout le mobilier indispensable au quotidien et pouvoir emménager uniquement en amenant vos effets personnels. Les logements loués en meublé à titre de résidence principale du locataire sont concernés par cette obligation et sont loués la plupart du temps avec un bail d'un an renouvelable. Si le ou les locataires sont étudiants, le bailleur peut leur proposer un bail étudiant de neuf mois. Enfin, un bail mobilité peut être proposé aux personnes en situation de mobilité.

Qu'est-ce qui est obligatoire dans un logement loué meublé ?

La liste du mobilier est régie par décret en date de juillet 2015. En effet, Le logement meublé doit comporter au minimum :

• Literie avec couette ou couverture ;
• Volets ou rideaux dans les chambres ;
• Table ;
• Chaises ;
• Étagères de rangement ;
• Luminaires ;
• Matériel d'entretien ménager adapté au logement (aspirateur s'il y a de la moquette, serpillière pour du carrelage, etc.).

Si le logement comporte plusieurs pièces, chacune d'elle doit être équipée d'éléments mobiliers adéquats.

Ces meubles ne doivent pas obligatoirement être neufs mais doivent tout de même être en bon état d'usage tout le long de la location meublée. Il devra les réparer ou les remplacer par le bailleur au besoin uniquement si ces meubles n’ont pas été dégradés par le locataire, sinon, ce dernier devra assumer la réparation ou le remplacement.

Quel électroménager pour un appartement meublé ?

Le logement meublé doit disposer d’éléments indispensables à la préparation des repas tels que :

• Plaques de cuisson ;
• Four ou four à micro-ondes ;
• Réfrigérateur et congélateur ou, un réfrigérateur doté d'un compartiment inférieur ou égal à - 6 °C.

Le décret ne fixe qu'une liste minimale d’appareils électroménagers. Le bailleur n'est donc pas tenu de fournir d’autres appareils. Toutefois, il peut vous proposer des équipements supplémentaires adaptés au logement.

De plus, pour la préparation et la prise des repas, le bailleur doit également fournir le nécessaire indispensable tel que la vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres, etc.) et des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, etc.).

Que faire lorsqu'un appareil tombe en panne ?

Si, en tant que locataire, vous rencontrez un problème avec l’un des appareils tel que le four, il faut d'abord prévenir le propriétaire avant même de faire intervenir qui que ce soit ou d'engager une réparation quelconque. En effet, il pourra venir constater l’état du four. En revanche, si vous intervenez sur l'appareil avant même d'en avoir discuté avec le propriétaire et que son état empire, vous pourrez ensuite être tenu responsable et les frais de réparation pourront vous revenir.

Enfin, vérifiez que l'appareil qui est tombé en panne est bien mentionné dans le contrat de bail de location meublée, dans la liste des meubles figurant dans le logement. Cet inventaire des meubles et équipements du logement protège les deux parties : 

• Le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de panne, dégradation ou de disparition de l'appareil figuré sur la liste, au même titre que les autres meubles et équipements également mentionnés ;
• Si l'appareil n'est pas mentionné dans le bail, sa présence est alors considérée comme une sorte de bonus et le locataire ne peut pas exiger son remplacement.