Propriétaire, locataire : qui paie les charges de copropriété ?

Quelles sont les charges récupérables ?

Le propriétaire d’un bien en copropriété doit régler des charges concernant l’entretien des parties communes de l’immeuble. Certaines de ces charges peuvent être répercutés sur le loyer du locataire. On parle alors de charges « récupérables ». Ces charges récupérables auprès du locataire concernent :

• Les dépenses liées aux services utilisés par le locataire (le chauffage collectif, ascenseur, eau).  Pour les charges liées à l’utilisation de l’ascenseur, l’étage est le critère principal pour déterminer le niveau de la quote-part s’appliquant à chaque logement.
• Les dépenses d’entretien courant et de réparation des équipements qui profitent au locataire (les espaces verts par exemple). En revanche, le remplacement d’un appareil coûteux restera à la charge du propriétaire. Seul le changement d’une petite pièce peut être facturé au locataire.
• Les taxes et redevances prélevées en contrepartie de services rendus : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, redevance assainissement, taxe de balayage, peuvent être imputées au locataire.

Bon à savoir

Les charges doivent être régularisées tous les ans. En effet, le décompte des charges est fixé à l’assemblée générale par l’approbation des comptes. Les propriétaires doivent se référer au relevé individuel des charges adressé chaque année après l’assemblée par le Syndic pour connaître les dépenses à régulariser auprès du locataire.

Il existe un délai de prescription de trois ans pour demander la régularisation des charges impayées.

Le cas particulier des gardiens d’immeuble

Dans une copropriété, où le nettoyage des parties communes et la gestion des poubelles sont assurés par un gardien, son salaire peut être répercuté au locataire à hauteur de 75 %. Si l’une des deux tâches est assurée, la prise en charge de sa rémunération peut se limiter à 40 % maximum pour le locataire.