A - Dépenses d’électricité
B - Dépenses d’exploitation, d’entretien courant, de menues réparations :
1 - Exploitation :
2 - Fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d’éclairage de la cabine)
3 - Menues réparations :
Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques
Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes
Nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie
Dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces
Tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l’appareil
De la cabine (boutons d’envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photo-électrique)
Des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d’appel)
Des balais du moteur et fusibles
A - Dépenses relatives :
À l’eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l’ensemble des bâtiments d’habitation concernée
À l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d’épuration
À l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
Les dépenses relatives à la consommation d’eau incluent l’ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d’assainissement, à l’exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l’article L. 35-5 du Code de la Santé Publique
Aux produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
À l’électricité
Au combustible ou à la fourniture d’énergie, quelle que soit sa nature.
B - Dépenses d’exploitation, d’entretien courant et de menues réparations
1 - Exploitation et entretien courant :
2 - Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun :
1 - Dépenses d’alimentation commune de combustible
2 - Exploitation et entretien courant, menues réparations :
a - Exploitation et entretien courant :
Nettoyage des gicleurs, électrodes et clapets des brûleurs
Entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motopompes et pompes de puisards
Graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes
Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie
Entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes
Vérification et entretien des régulateurs de tirage
Réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage
Purge des points de chauffage
Frais de contrôles de combustion
Entretien des épurateurs de fumée
Opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage des chaufferies y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées
Conduite de chauffage
Frais de location, d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels
Entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détenteur
Contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur
Vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur
Nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires
Vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires
Réparation de fuites sur raccords de joints
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes
Rodage des sièges de clapets
Menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur
Recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur
A - Chauffage et production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives :
Réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire
Vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d’aquastat et de pompe
Dépannage
Contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée
Vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage
Réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau
Contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude
Contrôle des groupes de sécurité
Rodage de sièges et clapets des robinets
Réglage des mécanismes de chasse d'eau
b - Menues réparations :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
A - Dépenses relatives :
À l'électricité
Aux fournitures consommables, notamment produits d’entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel.
B - Exploitation et entretien courant, menues réparations :
Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis
Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur
C - Entretien de propreté (frais de personnel)
A - Dépenses relatives :
À l'électricité
À l'essence et l’huile
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies
B - Exploitation et entretien courant
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
Les allées, aires de stationnement et abords
Les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes)
Les aires de jeux
Les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation des eaux pluviales
Entretien du matériel horticole
Remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux
C - Peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages
A - Dépenses de fournitures consommables :
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches et vide-ordures
B - Exploitation et entretien courant :
Entretien et vidange des fosses d'aisances
Entretien des appareils de conditionnement des ordures
C - Élimination des rejets (frais de personnel)
A - La fourniture d’énergie nécessaire à la ventilation mécanique
B - Exploitation et entretien courant
Ramonage des conduits de ventilation
Entretien de la ventilation mécanique
Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones
Visites périodiques à ''exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyages des façades vitrées
C - Divers
Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires
Droit de bail
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Taxe de balayage
Source : Legifrance
