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COPROPRIETE

Le chauffage collectif en copropriété

25/07/2023
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Les immeubles en copropriété équipés d’un chauffage collectif disposent d’une chaufferie qui distribuent la chaleur produite dans les logements via des radiateurs ou d’autres équipements. Le chauffage collectif en copropriété se met en route ou s’arrête à une date fixée par le règlement de copropriété ou par le conseil syndical. Depuis 2017, il est obligatoire de mettre en place un système d’individualisation des frais de chauffage collectif.

"Le chauffage collectif en copropriété"

Le chauffage collectif en copropriété présente des avantages et des inconvénients. Son principal atout est la mutualisation des coûts d’investissement, d’installation et de maintenance. Le chauffage est le poste de dépense le plus important de la copropriété.

Quant aux inconvénients, on peut souligner le manque de liberté. En effet, les habitants sont contraints d’approuver la décision collective de mise en route du chauffage. De plus, la répartition de la chaleur peut être différente selon les étages.

C’est pourquoi, il est parfois complexe de maîtriser la consommation d’énergie afin de réaliser des économies. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a modifié les obligations d’individualisation des frais de chauffage.

De plus, depuis le 25 octobre 2020, tous les bâtiments collectifs chauffés collectivement doivent individualiser les frais de chauffage, mais cette exigence est soumise à certains critères techniques de faisabilité. Dans les cas où l’installation de compteurs entraîne des coûts excessifs par rapport aux économies attendues, d’autres méthodes comme les répartiteurs de frais de chauffage peuvent être mises en place.