Le carnet d’information du logement

A quel moment le carnet d’information du logement doit être réalisé ?

 Le carnet d'information du logement est établi lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Concernant les travaux de rénovation, il s'agit :

• Des travaux d'isolation thermique des toitures
• Des travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
• Des travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
• Des travaux d'isolation thermique des planchers bas
• Des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d'eau chaude sanitaire
• Des travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le carnet d'information est réalisé pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation concernés font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2023. Si les travaux de rénovation du logement ne sont pas soumis à l'obtention d'un permis de construire ou au dépôt d'une déclaration préalable, le carnet d'information est établi pour le logement dans lequel sont réalisés les travaux lorsque ceux-ci font l'objet d'un devis qui est accepté à compter du 1er janvier 2023 ou, à défaut de devis, lorsque ces travaux débutent à compter du 1er janvier 2023.

Qui doit l’établir ?

Le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement.

Les constructeurs transmettent au propriétaire les éléments que doit comporter le carnet d'information au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.

Lorsque des travaux de rénovation sont effectués, l'Agence nationale de l'habitat, les guichets d'accompagnement à la rénovation énergétique et les opérateurs agréés transmettent au propriétaire du logement les éléments, sous réserve de leur non-transmission par les personnes qui ont la qualité de constructeur.

Que doit-il comporter ?

• Les éléments communs aux constructions et aux travaux de rénovation :

-          La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;

-          Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements, lorsqu'ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement ;

-          Les documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer.

• Pour les constructions, le carnet d'information comporte également :

- Les plans de surface et les coupes du logement ;

- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement

- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

• Pour les travaux de rénovation énergétique : les dates et la description des travaux ainsi réalisés.

• Les documents attestant de la performance énergétique du logement :

-          Le diagnostic de performance énergétique du logement

-           Le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu'il est exigé

-           Le document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'il est exigé

-           Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu'il en a fait l'objet

-           Tout audit énergétique du logement respectant les conditions prévues en la matière.

Les attestations de réalisation des opérations d'entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être joints.