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L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements meublés ou non meublés. Il plafonne ainsi l’augmentation annuelle des loyers que peut demander un propriétaire.
En effet, lors de la révision annuelle du bail de location, la date de l'IRL à prendre en compte est celle indiquée dans le bail. Si aucune date n'est pas indiquée dans le bail, il faut alors prendre la date du dernier IRL publié par l'Insee lors de la signature du bail.
L’IRL du 2ème trimestre 2022 s’établit à 135,84 (INSEE du 13.07.22) soit +3,60 par rapport au 2ème trimestre 2021.
A noter : le loyer d'un logement soumis à la Loi de 48 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit prendre en compte 3 éléments :
Le calcul s’effectue ainsi :
Nouveau loyer =
Loyer en cours (hors charges) X Nouvel IRL du trimestre de référence du contrat
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IRL du même trimestre de l'année précédente
Exemple :
15 novembre 2019 fixant le loyer mensuel à 850 € hors charges peut être révisé au 15 novembre 2020.
Le dernier IRL publié à la date de signature du bail est celui du 3ème trimestre 2019 soit 129.99.
Le nouvel IRL publié à la date de révision du loyer est celui du 3ème trimestre 2020, soit 130,59.
Au 15 novembre 2020, date de révision du loyer, le montant du loyer se calcule : 850 € X 130.59 / 129.99 = 853.92 €
La révision annuelle de loyer peut être faite dans l'année qui suit la date de révision du bail.
Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.
