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On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé entre :
Lorsque vous achetez un bien en nue-propriété, vous concédez donc l’usufruit à une tierce personne.
Toutefois, cet usufruit est cédé pour une période déterminée qui se situe entre 10 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, voire jusqu’au décès de l’usufruitier dans le cadre d’une vente viagère.
Une fois cette période achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors l’occuper ou le louer.
Les avantages de l’achat en nue-propriété sont multiples.
La nue-propriété vous permet d’acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur sur le marché. En effet, puisque vous ne bénéficierez pas de l’usufruit dans l’immédiat, une décote de 30 à 50 % peut être effectuée sur le prix du bien.
Par ailleurs, durant toute la période de nue-propriété, les travaux d’entretien des parties communes et privatives sont à la charge de son usufruitier.
En tant que nu-propriétaire, vous n’aurez à prendre en charge que les grosses réparations (Article 606 du Code civil) :
En tant que nu-propriétaire, vous n’avez pas à vous acquitter ni de la taxe foncière, ni de la taxe d’habitation, qui sont toutes deux à la charge de l’usufruitier.
Enfin, si vous devenez nu-propriétaire d’un bien, celui-ci n’intègre pas votre patrimoine immobilier qui détermine votre assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Source : economie.gouv.fr
