Frais de notaire : quel mobilier déductible au moment de la vente ?

Quel mobilier peut-on déduire des frais de notaire ?

Ces frais de notaire sont appelés droits de mutation. Ils sont à la charge de l’acquéreur et sont calculés sur la vente de biens immobiliers mais ne s’appliquent pas aux mobiliers présents dans le logement.

Si l’appartement ou la maison vendu contient des meubles et que ceux-ci ne sont pas déduits de la valeur d’achat, les droits seront calculés sur le montant total. Compte tenu du taux élevé des droits de mutation, l’acheteur a donc tout intérêt à proposer au vendeur d’isoler le mobilier de la vente. Il faudra donc estimer le montant des meubles à déduire et dresser une liste précise à communiquer au notaire au moment de la promesse de vente.

Attention, tous les mobiliers compris dans le bien à vendre ne peuvent pas être déduits des frais de notaire.

Quels meubles peuvent être inscrits dans la liste des mobiliers déductibles ?

Tous les meubles présents dans le bien au moment de la vente peuventêtre sur la liste. Mais il faut distinguer les meubles qui peuvent être isolés facilement du bien (le mobilier) et ceux qui sont incorporés à l’immeuble. Les meubles déductibles sont donc les « meubles meublants » tels que :

• Les meubles : tables, chaises, placards démontables, etc.
• L’électroménager : hotte de cuisine, mobilier de jardin, climatiseur, radiateurs (s’ils peuvent être enlevés sans détérioration), etc.

En revanche, tout ce qui est « immeuble », dit « meubles attachés à perpétuelle demeure » ne fait pas partie des mobiliers déductibles et ne peuvent être récupérés par les propriétaires avant de remettre les clés à l’acheteur :

• Un miroir scellé dans une boiserie ou un mur,
• Cheminées et sanitaires,
• Les volets extérieurs scellés aux murs,
• Une bibliothèque sur-mesure.

Quelles sont les formalités pour déduire des meubles des frais de notaires ?

Pour que la déduction soit acceptée par l’administration fiscale, notamment lors du calcul de l’impôt sur la plus-value (vente d’une résidence secondaire), les meubles doivent réellement exister et la valeur estimée cohérente.

C’est pourquoi cette liste des mobiliers à déduire des frais de notaire devra être rédigée en mentionnant tous les éléments permettant d’en justifier la valeur. Si les meubles laissés à l’acheteur comprennent des biens de valeur comme une œuvre d’art ou des meubles anciens, il faut le préciser et, si besoin, faire appel aux services d’un commissaire-priseur pour une évaluation précise.

En cas de contrôle, les factures d’achat peuvent être examinées. Or, celles-ci seront logiquement transmises à l’acheteur lors de la vente. Il peut donc être utile d’en conserver des copies.