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Dans une copropriété qui dispose d’un compteur général, le syndic prend en charge les factures d’eau. La consommation totale d’eau de l’immeuble est répartie selon les tantièmes de copropriété : les copropriétaires ne reçoivent donc pas de facture liée à leur consommation, mais doivent payer leur part lors des appels de fonds provisionnels.
Certains locataires d’un immeuble collectif n’ont pas à souscrire un contrat individuel auprès d’un fournisseur d’eau. En revanche, ils payent leur consommation via les charges locatives. Puis, une fois par an, le propriétaire fait une régularisation des charges. Si le locataire n’a pas assez payé, il doit verser la somme manquante, et inversement.
Si les charges sont plus conséquentes que l’année passée, le locataire paiera la différence, et inversement, il sera remboursé si la consommation d’eau a été moindre.
Depuis décembre 2022, les syndics ont une nouvelle obligation : si le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé, le syndic doit transmettre à chaque copropriétaire :
Les informations sur la qualité de l’eau sont fournies par la commune ou l’établissement public de coopération compétent.
Le syndic doit communiquer ces informations au moins une fois par an, par exemple en même temps que la convocation à l’assemblée générale annuelle des copropriétaires.
Cette nouvelle obligation d’information s’adresse plus largement à tout bailleur de logement, dès lors que le contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé. Le bailleur doit transmettre à son locataire la facture d’eau ainsi que les informations complémentaires sur la qualité de l’eau qui lui ont été adressées, en même temps que la communication du décompte de charges ou, à défaut, au moins une fois par an.
A noter, les copropriétés construites depuis le 12 novembre 2007 disposent obligatoirement de compteurs d’eau individuels.
Source : service-public.fr
