En quoi consiste l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) ?

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Qu’est-ce que l’assurance PNO ?

L’assurance PNO permet de garantir, a minima, le logement contre les risques de responsabilité civile, obligatoire pour les biens situés en copropriété.

La PNO permet la prise en charge d’un dommage causé en période de vacance locative (entre le départ et l’arrivée d’un nouveau locataire) mais également la prise en charge des sinistres non couverts par l’assurance Habitation du locataire ou par celle de la copropriété. Enfin, elle vous couvre en cas de défaut d’assurance Habitation du locataire.

En plus de la responsabilité civile, l’assurance PNO couvre, de façon optionnelle, les risques habituels auxquels est exposé un logement.

Selon les contrats, l’assurance PNO peut donc couvrir :

• Les risques de responsabilité civile à l’égard du locataire, d’un voisin, ou d’un tiers (systématique dans la PNO) ;
• Les dommages aux biens (dégât des eaux, incendie, tempête…) ;
• Les frais complémentaires qui surviennent après un sinistre (frais d’expertise technique…) ;

Est-ce que l’assurance PNO est obligatoire ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile pour les copropriétaires. N’étant pas occupant de leur logement, les propriétaires peuvent donc se tourner vers la PNO couvrant a minima cette responsabilité civile.

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