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COPROPRIÉTÉ

[COVID-19] Copropriété : les AG à distance prolongées au moins jusqu’en juillet

19/02/2021
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Les dispositions spéciales sur la tenue des assemblées générales adoptées en raison de la crise perdurent avec la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.

"[COVID-19] Copropriété : les AG à distance prolongées au moins jusqu’en juillet"

Le gouvernement a décidé, par voie d’ordonnance, de prolonger les dispositions « spéciales » de tenue des assemblées générales de copropriété. Adoptées l’année dernière en raison de la crise sanitaire, ces mesures ont été maintenues avec l’allongement de la durée de l’état d’urgence sanitaire.

Cet état d’urgence ayant été maintenu cette semaine jusqu’au 1er juin 2021, il sera encore possible pour les syndics d’organiser les assemblées générales des copropriétaires à distance jusqu’au 1er juillet 2021 et de décider à cette fin des moyens par lesquels ils pourront y participer.

Si le recours à la visioconférence n’est pas possible, le syndic peut également prévoir un vote par correspondance. 

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