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Les diagnostics obligatoires à remettre au locataire

Vous souhaitez louer votre bien immobilier ? Vous avez l’obligation d’annexer le dossier de diagnostic technique au contrat de location. A votre charge, il se compose de plusieurs diagnostics obligatoires. Faisons le point sur les éléments à fournir à votre locataire.

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

 

Le DPE évalue la consommation en énergie et le taux de gaz à effet de serre émis par un logement. Il concerne tous les logements. Votre bien sera classé sur une échelle de A à G, selon ses performances énergétiques. Le DPE est valable 10 ans.

 

État des risques et pollutions (ERP)

 

L’ERP vous informe des risques et des pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquels votre logement est exposé.

Il est obligatoire si votre logement est situé dans une zone :

  • Concernée par un Plan de prévention des risques (PPR)
  • De sismicité
  • À potentiel radon (gaz radioactif)

Il doit avoir une validité de mois de 6 mois au moment de la mise en location.

 

État de l’installation intérieure de l’électricité et du gaz

 

Il vous informe sur la sécurité de l’installation Électrique et Gaz de votre bien. Cela concerne uniquement les installations de plus de 15 ans. Ce document est valable 3 ans.

 

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

 

Le CREP vous renseigne sur la présence de plomb dans votre logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Le plomb étant généralement présent dans les peintures les plus anciennes.

  • Si aucune trace de plomb n’est révélée ou est inférieure au seuil réglementaire, le CREP a une durée de validité illimitée.
  • Si le diagnostic détecte des traces de plomb supérieures au seuil réglementaire, des travaux seront à effectuer. Le document aura alors une validité de 6 ans.

 

Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

 

Le DAPP permet de repérer la présence de matériaux contenant de l’amiante. Il concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Il doit être mis à disposition du locataire s’il en fait la demande.

Si la présence d’amiante est révélée, le diagnostiqueur peut préconiser :

  • Une évaluation régulière de l’état des matériaux contenant de l’amiante
  • Une analyse plus poussée des risques
  • Des travaux à réaliser dans votre bien

Si le DAPP a été réalisé après le 1er avril 2013, il a une durée de validité illimitée. Si non, le diagnostic est à refaire.

 

Diagnostic Bruit

 

Le diagnostic Bruit vous informe sur l’existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si votre bien est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.