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L'assurance en copropriété

Depuis la Loi Alur du 24 mars 2014, il est obligatoire d’assurer les biens situés en copropriété. Deux types d’assurance sont nécessaires. La première est souscrite par le syndic de copropriété. La seconde doit être prise par chaque copropriétaire.

 

Assurance de la copropriété

 

Les biens situés en copropriété ont l’obligation d’être couvert par une assurance collective, garantissant au minimum la responsabilité civile.

Souscrite par le syndic de copropriété, l’Assurance de l’immeuble permet de couvrir les bâtiments (parties communes et privatives) et la responsabilité civile des copropriétaires.

 

Assurance de chaque copropriétaire

 

Parallèlement à l’assurance de la copropriété, chaque copropriétaire a également l’obligation de s’assurer a minima contre les risques de responsabilité civile, qu’il soit occupant de son logement ou non.

Les copropriétaires non-occupants peuvent ainsi souscrire à une assurance « Propriétaire Non Occupant » (PNO) qui inclue la responsabilité civile.

La PNO garantit :

  • La prise en charge d’un dommage causé en période de vacance locative (entre le départ et l’arrivée d’un nouveau locataire).
  • La prise en charge des sinistres non couverts par l’assurance Habitation du locataire et par celle de la copropriété.
  • La prise en charge d’un sinistre en cas de défaut d’assurance Habitation du locataire.

 

 

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