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Je change de Syndic pour Immo City

Vous n’êtes plus satisfait de votre Syndic de copropriété ? Que vous soyez membre du conseil syndical ou copropriétaire, vous pouvez demander d’en changer.

 

Révocation ou non-renouvellement : comment changer de Syndic ?

 

Votre syndic de copropriété ne vous donne plus satisfaction ? Vous réfléchissez à en changer ?

Deux cas de figure :

  • Soit le contrat de votre syndic arrive bientôt à échéance : la copropriété doit alors porter à l'ordre du jour d'une Assemblée générale tenue dans les 3 mois précédant la fin du contrat les questions de désignation d'un nouveau syndic.
  • Soit votre contrat est toujours en cours : la Loi du 10 juillet 1965 vous donne la possibilité de révoquer le syndic à condition qu’il y ait un motif légitime. Dans ce cas, l'arrêt du contrat du syndic peut intervenir avant la fin de son mandat. Cette décision doit être prise en assemblée générale.

 

Les 4 étapes clés pour changer de syndic de copropriété :

 

1. Mise en concurrence des contrats de syndic

Il faut procéder, en amont, à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic de copropriété pour comparer leurs offres. Elle est faite par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée générale.
Dans certains cas, la mise en concurrence n'est pas obligatoire :

  • Si la copropriété n'a pas de conseil syndical
  • Si l'assemblée générale qui s’est tenue l'année précédente décide à la majorité absolue de ne pas faire de mise en concurrence de contrat de syndic

 

2. Inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Un copropriétaire peut lui-même proposer un projet de contrat de syndic. Pour cela, il demande au syndic actuel d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale l'examen des projets de contrat et les lui communiquer. La demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception avant l'envoi de la convocation à l'assemblée générale. Cette initiative ne remplace pas la mise en concurrence effectuée par le conseil syndical.

Le syndic doit convoquer l'assemblée générale avant l'expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l'ordre du jour de cette assemblée générale.

 

BON A SAVOIR


Nous vous transmettons notre proposition de contrat et vous accompagnons dans les démarches pour l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

 

 

 
 

3. Le vote de la révocation du syndic en assemblée générale

L'assemblée générale doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.

Si aucun projet n'obtient la majorité absolue mais que l'un d'eux obtient au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, ces derniers peuvent immédiatement faire un second vote, à la majorité simple.

 

BON A SAVOIR


Une fois nommés par l’Assemblée générale, nous poursuivons la tenue de l’Assemblée Générale. Au terme de l’Assemblée générale, nous ferons signer le procès-verbal ainsi que le contrat de syndic.

 

 

 
 

4. Le transfert du dossier entre l’ancien et le nouveau syndic

Dans un délai de 15 jours qui suit la cessation de ses fonctions, le syndic sortant devra remettre au nouveau syndic : la situation de trésorerie et la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des archives du syndicat.

Puis, dans un délai d’un mois suivant la cessation de ses fonctions, il devra remettre l'ensemble des documents du syndicat de copropriétaires et des documents relatifs à la gestion de l'immeuble.

Enfin, dans un délai de trois mois suivant la cessation de ses fonctions, il devra verser le solde des fonds disponibles après apurement des comptes et fournir l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndic.

Dans l’intervalle, nous procèderons :

  • A l’ouverture des comptes bancaires ; compte séparé et travaux
  • A la reprise comptable

Enfin, une communication informant le changement de syndic est faite auprès des occupants de l’immeuble et de l’ensemble des prestataires.

 

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