Le fonds de travaux sert à anticiper et financer les dépenses de travaux obligatoires ou décidés par l'assemblée générale des copropriétaires hors budget prévisionnel.
Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire sur la base des tantièmes prévus par le règlement de copropriété. Le syndic doit alors ouvrir un compte spécifique pour y verser les cotisations.
Le fonds concerne des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie, non prévus dans le plan pluriannuel de travaux.
Le fonds de travaux voté en assemblée générale des copropriétaires
Le fonds de travaux et l’affection des charges doivent être votés en assemblée générale à la majorité absolue des copropriétaires. Cette affectation devra tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges.
Dans le cas où l’assemblée générale aura adopté un plan pluriannuel de travaux, le montant de la cotisation annuelle ne pourra être inférieur à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté et à 5 % du budget prévisionnel. A défaut d'adoption d'un plan, le montant de la cotisation annuelle ne pourra être inférieur à 5 % du budget prévisionnel.
A noter, que les sommes versées sur le fonds de travaux ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot de copropriété.
L’article 171 de la loi Climat et Résilience précise un échelonnement de l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux obligatoire :