Immo City Holding
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Location vide : quel régime fiscal ?

 

Lorsque le bailleur met en location un bien non meublé, il est soumis à l’impôt sur le revenu. Ses recettes locatives sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers. Selon le cas, il relèvera du régime "micro-foncier" ou bien celui du régime réel d’imposition.

 

Régime « micro-foncier »

Conditions et avantages

Le régime « micro-foncier » s’applique lorsque que vos revenus locatifs ne dépassent pas 15 000 € par an. Un abattement forfaitaire de 30 % est alors appliqué sur vos loyers déclarés. Par contre, avec ce régime, il n’est pas possible de déduire vos charges locatives.

A noter, pour être soumis au régime « micro-foncier », votre investissement locatif doit être réalisé grâce aux dispositifs Scellier, Duflot ou Pinel. Les dispositifs Robien ou Borloo ne sont pas compatibles avec le « micro-foncier ».

 

Régime réel d’imposition

Conditions et avantages

Le régime réel d’imposition s’applique lorsque vos revenus locatifs dépassent 15 000 € par an pour une durée minimum de 3 ans incompressible. Après ces trois années, vous pourrez opter, si vous le souhaitez, pour le régime « micro-foncier ».

Pour cela, vous devez déterminer vos revenus fonciers imposables en déduisant de vos loyers perçus au cours de l’année les charges foncières engagées dans l’année. Les charges récupérables sur le locataire ne sont pas déductibles.

Vous pouvez donc déduire pour leur montant réel :

  • La taxe foncière,
  • Certains travaux,
  • Les frais de gestion,
  • Les commissions versées à une agence pour la location,
  • Les frais de procédure,
  • Les primes d’assurance,
  • Les provisions pour charges de copropriété,
  • Les intérêts et assurances des crédits,
  • Les dépenses acquittées pour le compte du locataire qu’il n’a pas remboursées.